Version 1.5 du 21. Octobre 2005

Application et validité

Classic-Line vend à ses clients une marchandise spécifique sur catalogue ou sur internet online selon les conditions de livraison et vente suivantes:

Conclusion du contrat

Le contrat entre le client et Classic-Line se conclut que lorsque la commande a été faite par le client et que cette dernière a été reçue par la maison Classic-Line. La commande du client se fait par écrit ou par internet sous forme d un e-mail. Classic-Line accepte la commande au moment ou elle la confirme au client (par fax,ct e-mail, poste) ou alors qu elle livre la marchandise commandée.

Offre

Les informations techniques de chaque article sont données et élaborées par le fabriquant du produit. Tout changement technique ou de présentation qui peuvent améliorer ou changer la bonne fonctionnalité, erreurs dans la description, données du prix nous sont réservés.

Livraison

Les articles commandés seront livrés qu à une seule adresse en Suisse. Si les articles se trouvent en stock, ils seront directement livrés à l adresse donnée par le client. Dans d autres cas, la commande sera confirmée par e-mail avec une date approximative de la livraison. La livraison (dès sa sortie du stock) se fait à la responsabilité et aux frais du client, et ceci également lors de livraisons partielles Les dégâts dû au transport sont a effectuer directement par le client à l organisation distributive ( Poste, DPD, etc).

Conditions de paiement

Tous les prix sont en Franc Suisse (Fr.), sans compter l emballage et le port. Les prix sont indicatifs et peuvent être en tout temps modifiés selon le prix du jour. Les frais d emballage et de livraison seront facturés séparement (pas pour Twixtel). Le client acquitte sa facture dans les 10 jours (NET) selon la date de facturation. Toutes déductions illicites seront refacturées y compris les frais qu elles entraîneront. Classic-Line se réserve le droit de ne livrer à certains clients que contre prépaiement. Pour toute commande inférieur à Fr. 50.-- un supplément de Fr. 9.-- sera facturé (pas pour Twixtel). Dès le deuxième rappel un montant de Fr. 15.-- sera ajouté à la facture. Lors de retard dans le paiement, tous les frais incombants à ce dernier seront facturés au client, bureau d encaissement, intérêt moratoires etc. Aucun droit de rétention n est accordé au client.

Droit de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de la Maison Classic-Line jusqu au paiement total de la créance. Classic-Line est autorisé à procéder à l inscription de ce droit dans le registre des propriétés.

Retour de marchandise

Le client doit contrôler la marchandise dès sa réception et aviser au plus vite ou dans les 5 jours (ouvrables) le fournisseur d une éventuelle défaillance de la marchandise. Ceci se fera par écrit ou par téléphone. Le retour de la marchandise ne sera accepté que selon autorisation et communication du N° de retour. Le renvoi de la marchandise se fera à la responsabilité et aux frais du client. Il sera également responsable de transport de la marchandise. En cas de renvoi sans numéro, Classic-Line est en droit de ne pas accepter la marchandise retournée et de la renvoyer au client aux frais de ce dernier sans l avoir contrôlée. Classic-Line décline toute responsabilité pour les retours effectués sans numéro. La communication d un numéro de retour ne signifie en aucun cas la reconnaissance des données faites par le client sur l état de la marchandise dans la demande de renvoi. Les articles retournés seront contrôlés et comptés par nos soins et seul notre résultat sera tenu en compte.  Le renvoi de marchandise est refusé pour les conditions suivantes: - Articles qui n ont pas été acheté chez Classic-Line - Articles sans emballage original ou désignation - Emballage de protection ouvert - Emballage et protection de Software ouvert - Licence ouverte - Articles qui ont été spécialement commandés pour le client - Appareils déjà mis en fonction

Prestations en garantie

Classic-Line garantit que les articles sont fournis dans un état propre au fonctionnement, conformément aux spécifications du fournisseur. Classic-Line ne délivre en outre aucune garantie complémentaire à celle du fournisseur ou producteur. Des garanties ne peuvent être fournies que dans le cadre d un traitement en bonne et due forme. Les dommages dus à des actions extérieures ou à des interventions interdites sont exclus. Si le défaut notifié par le client n a pas pu être constaté, un forfait de contrôle et de traitement ainsi que les frais éventuels du fabriquant seront facturés. Il en va de même pour les frais non-couverts par le fabriquant. Durant la durée de réparation, d amélioration et autre, aucune demande de dédommagement ne peut être présentée.    

Protection des données

Les données des clients sont indispensables pour le bon fonctionnement des livraisons et devront être communiqués à la société de transport. Ces données ne seront sans cela utilisées que par Classic-Line. Le client donne son accord pour cette utilisation.

Modifications / Divers

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout instant par Classic-Line, et remplacées par de nouvelles conditions. Les nouvelles conditions modifiées s appliqueront à toutes commandes du client passées à compter de leur publication.  Si l une ou l autre de ces conditions sont invalides ou contiennent une lacune réglementaire, les dispositions correspondantes seront remplacées et / ou complétées par une réglementation valide.

Droit et for

Les présentes conditions sont assujetties au droit suisse, par forclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente de biens. Le for juridique se trouve à Nidau.